Video-Surveillance : sensibilisation à la législation

Force est de constater que beaucoup d’entre nous veulent s’équiper de systèmes de video-surveillance, afin d’assurer la sécurité de leur domicile, ou de leur entreprise.

Si ce besoin est légitimé par un sentiment d’insécurité, ou parfois par le simple besoin d’être rassuré sur la sécurité et la sûreté de ses biens, il n’en demeure pas moins que toutes personnes désirant mettre en place un système de video-surveillance doit impérativement respecter les lois en vigueur. MaVideoSurveillance ( http://www.mavideosurveillance.com ) a donc décidé, via son blog, de vous proposer périodiquement des billets relatifs à la législation en application en France en matière de video-surveillance, et inaugure cette série avec un article dédié à une sensibilisation à la législation applicable aux particuliers en matière de surveillance.

Tout d’abord, le grand principe est qu’il faut être propriétaire des lieux que vous désirez surveiller, et en être occupant.  Avant la mise en place d’un système de surveillance, vous devez obtenir une autorisation préfectorale, délivrée par la Commission Départementale de Surveillance. Cette procédure, relativement contraignante a été aménagée par un décret du 17 Octobre 1996, qui en outre prévoie que le silence de l’Administration quant à votre installation vaut refus.
Toujours en matière de video-surveillance domestique ou personnelle, il faut aussi savoir que quelque soit le matériel installé, il ne doit en aucun cas filmer la voie publique. Vous n’avez  donc le droit de filmer une rue, un trottoir, ou un devant de porte débouchant directement sur la voie publique , même au travers un vitre : il n’existe aucune dérogation à ce principe. Le lieu observé doit donc être votre propriété privée.
Cependant, même s’il s’agit de votre propriété privée, vous ne pouvez pas tout filmer. Par exemple, il vous est formellement interdit de filmer le personnel et employés dans votre maison, sans les avoir informé au préalable : nous vous rappelons que l’absence d’information en la matière équivaut à une violation du droit à l’image.
Voici donc quelques conseils pour mettre en place votre video-surveillance personnelle en toute sérénité.

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