Video-Surveillance : sensibilisation à la règlementation applicable aux entreprises

Nous avons abordé dans un précédent billet posté sur ce blog, la réglementation applicable en matière de video-surveillance  chez les particuliers.

A l’occasion de ce nouveau billet, nous allons vous proposer une sensibilisation à la mise en place d’une vidéosurveillance en milieu professionnel.

Tout d’abord, et comme pour la video-surveillance sachez que le principe de base est que vous ne devez pas filmer un lieu public, sauf dérogation préfectorale : sachez en la matière que cette autorisation de la Préfecture sera accordée en connaissance des risques, de la nature du site à surveiller, ainsi que du type d’image capturées. Les séquences enregistrées étant considérées comme des données nominatives, une autorisation auprès de la CNIL peut aussi être requise, cette demande d’autorisation devra notamment être très détaillée sur la durée de conservation des séquences enregistrées.

Ensuite, sachez que le  principe est simple et repose sur un maître mot : l’INFORMATION ! Toutes les personnes tierces entrant dans l’entreprise doivent être informées. C’est ainsi qu’on prendra soin d’indiquer aux clients par voie d’affichage lisible et visible, dès l’entrée de l’entreprise que les locaux sont placés sous video-surveillance.

Outre cette information des tiers-clients, les salariés doivent être informés avec soin. C’est ainsi que la loi impose que chacun des salariés doit recevoir une lettre recommandé relative à la mise en place d’un système de video-surveillance, à défaut, l’employeur devra proposer un avenant au contrat de travail de chacun des salariés.

Nous vous rappelons, pour la mise en place sereine d’un système de sécurité en entreprise , que la principale motivation d’installation d’un système de video-surveillance , doit être la sécurité des lieux et des personnes, et non pas l’espionnage du personnel.

Vous trouverez l’ensemble des textes légaux en cliquant sur le lien suivant : Ministère de l’intérieur

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